Conditions d'utilisation

Les passages surlignés sont à compléter. Dernière mise à jour : date.

1. Objet

Ce site est une galerie personnelle de photos et de créations générées par intelligence artificielle, éditée par ton pseudo. En l'utilisant, tu acceptes les présentes conditions.

2. Accès réservé aux personnes majeures

Le site est destiné aux personnes de 18 ans ou plus. En confirmant ton âge à l'entrée, tu déclares avoir l'âge requis. Le site ne contient aucun contenu à caractère sexuel.

3. Règles des commentaires

Les commentaires sont ouverts à tous, sans inscription. Sont interdits :

• les insultes, le harcèlement, les menaces et les propos haineux ou discriminatoires ;
• les contenus illégaux, violents ou à caractère sexuel ;
• la publicité, les liens de spam et les messages répétés ;
• la publication d'informations personnelles sur autrui (adresse, téléphone, photos…) ;
• l'usurpation de l'identité d'une autre personne.

Tu restes responsable de ce que tu publies. L'éditeur peut supprimer sans préavis tout commentaire qui ne respecte pas ces règles.

4. Contenus générés par IA

Les médias des albums « Photo IA » et « Vidéo IA » sont générés par des outils d'intelligence artificielle. Ils ne représentent pas des personnes ou des événements réels, sauf mention contraire.

5. Propriété intellectuelle

Les photos, vidéos et textes du site appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire. Toute copie ou réutilisation sans autorisation est interdite. Les prompts affichés peuvent être copiés librement pour un usage personnel.

6. Signaler un contenu

Pour signaler un commentaire ou un média qui te semble illicite, écris à ton-adresse@exemple.fr en précisant le média concerné et la raison. Le contenu sera examiné rapidement et retiré s'il est manifestement illicite.

7. Responsabilité

L'éditeur fait de son mieux pour que le site fonctionne correctement, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

9. Messagerie privée (si elle est ouverte)

Les membres peuvent écrire en privé à l'éditeur depuis leur compte. Les messages ne sont visibles que par le membre concerné et par l'éditeur. Les règles des commentaires (article 3) s'y appliquent aussi ; un compte qui ne les respecte pas peut perdre l'accès à la messagerie.

10. Abonnement « Fidèle » : conditions de vente (si l'abonnement est proposé)

Section à garder seulement si tu actives l'abonnement payant. Fais-la relire si tu as un doute : les règles de vente à distance s'appliquent dès le premier abonné.

• Vendeur : ton nom ou ta raison sociale, adresse, SIRET si tu en as un (voir les mentions légales).
• Ce qui est vendu : un abonnement donnant accès aux médias et albums marqués « Fidèles » tant que l'abonnement est actif : décris précisément ce que l'abonné obtient.
• Prix : 4,99 € TTC par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si tu es micro-entrepreneur en franchise), prélevé à la souscription puis chaque mois à la même date.
• Paiement : par carte bancaire via Stripe. L'éditeur n'a jamais accès à tes données de carte.
• Résiliation : à tout moment, en un clic, depuis « Mon compte » → « Gérer ou résilier mon abonnement ». L'accès « Fidèle » reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis ton compte redevient un compte membre gratuit.
• Droit de rétractation : tu disposes normalement de 14 jours pour te rétracter. En t'abonnant, tu demandes un accès immédiat aux contenus numériques et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès que cet accès commence (article L221-28 13° du Code de la consommation). Ou : remboursement sur simple demande dans les 14 jours, à adapter selon ton choix.
• Contenus : l'abonnement ne donne accès à aucun contenu à caractère sexuel ; les contenus restent soumis aux présentes conditions.
• Réclamations et médiation : écris à ton-adresse@exemple.fr. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et site du médiateur auquel tu adhères.

11. Défis photo (si proposés)

En envoyant une photo à un défi, tu confirmes l'avoir prise toi-même ou avoir le droit de la publier, et avoir l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent. Tu autorises l'éditeur à l'afficher sur ce site, avec ton pseudo, tant que tu ne demandes pas son retrait (écris à ton-adresse@exemple.fr). Les photos sont publiées seulement après validation ; l'éditeur peut refuser ou retirer toute photo, sans justification. Interdits : contenus sexuels, violents, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

12. Boutique : conditions de vente (si la boutique est ouverte)

• Produits : fichiers numériques (photos, fonds d'écran…) décrits sur chaque fiche, pour un usage personnel uniquement, sans revente ni diffusion.
• Prix : indiqués en euros TTC sur chaque fiche (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si tu es en franchise).
• Paiement : par carte via Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès à tes données bancaires.
• Livraison : un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse e-mail saisie lors du paiement, valable 7 jours. En cas de problème, écris à ton-adresse@exemple.fr.
• Droit de rétractation : en achetant, tu demandes la fourniture immédiate du fichier et tu renonces à ton droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28 13° du Code de la consommation).
• Réclamations et médiation : écris à ton-adresse@exemple.fr ; en cas de litige non résolu, médiateur de la consommation : nom et site du médiateur.